Constitution de 2015 : bataille au Sénat sur la date

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Les sénateurs se sont interrogés dernièrement sur la date qu’il faut désormais retenir lorsqu’il s’agira de parler de la nouvelle Constitution. Est-ce le 25 octobre 2015, date du référendum, où le 6 novembre, date de sa promulgation par la chef de l’Etat? Pour le ministre Pierre Mabiala c’est bien la date du 25 octobre, car, «les constitutions qui prennent la voie du scrutin, prennent la date du scrutin», a-t-il expliqué, tout en se référant aux Constitutions du 15 mars 1992 et du 20 janvier 2002. Il a renvoyé, également, les sénateurs aux décisions de la Cour constitutionnelle qui, dans ses délibérations mentionne la date du 25 octobre 2015. S’opposant à ce raisonnement, Gabriel Nzambila, colonel retraité et juriste de formation pense plutôt le contraire. «Les grandes écoles de droit mettent en exergue la mise en exécution de la loi. Donc, la date de la promulgation», a-t-il précisé.  Un avis que partageait déjà l’ancien ministre de la justice Aimé Emmanuel Yoka qui, à l’époque, avait dit que la date à retenir était celle de la promulgation de la constitution. Difficile de trancher!

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