Sortir de la confusion à propos du consensus et du référendum

Note utilisateur:  / 3
MauvaisTrès bien 

A l’heure où à l’on entreprend de vulgariser les résultats du dialogue national sans exclusive qui s’est tenu à Sibiti, du 13 au 17 juillet dernier, il y a lieu de clarifier les choses, pour sortir de la confusion que certains font de l’usage des termes «consensus et référendum». A la lecture du communiqué final du dialogue 2015 de Sibiti, on peut retenir qu’il n’y a pas eu de consensus sur le changement de la Constitution. Car, il y a eu trois tendances: le statu quo (ceux qui ne veulent pas qu’on modifie ou qu’on change la Constitution); la révision (ceux qui souhaitent une évolution des institutions par la révision de la Constitution) et le changement de la Constitution (ceux qui souhaitent que l’évolution des institutions se fasse par l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale).


Dès lors qu’à Sibiti, le principe de prise de décision était basé sur le consensus et non sur le vote, peu important alors qu’une tendance ait été majoritaire et même largement majoritaire. Cela n’importe plus. Ce qui compte, c’est qu’il n’y a pas eu consensus ni sur le changement de la Constitution, ni sur sa révision, ni même sur le maintien en l’état de l’actuelle Constitution (statu quo). C’est-à-dire, les 629 participants au dialogue de Sibiti ne sont pas tombés d’accord sur une des trois options.
Face à cette difficulté, un consensus s’est, par contre, dégagé pour adresser au chef de l’Etat les résultats du dialogue national, pour qu’il puisse décider de la suite à donner, «conformément à ses prérogatives constitutionnelles». Donc, il n’y a pas eu consensus pour changer la Constitution, mais consensus pour s’en remettre au président de la République. Les acteurs politiques devraient faire preuve de pédagogie, en expliquant ces aspects aux populations, pour éviter la confusion.
Enfin, deuxième terme: référendum. On devrait comprendre que le référendum, reconnu par la Constitution, n’est pas un problème en soi. Procédure permettant aux pouvoirs publics de consulter, directement, les citoyens sur une question précise touchant à la vie de l’Etat ou de la Nation, le référendum est prévu par la Constitution du 20 janvier 2002. A l’exemple de l’article 180 qui stipule: «Nulle cession, échange ou adjonction du territoire n’est valable sans le consentement du peuple congolais appelé à se prononcer par voie de référendum».
Le référendum est prévu par l’article 186, en ce qui concerne la révision de la Constitution, lorsqu’elle est l’initiative du président de la République et par l’article 86 qui encadre, d’ailleurs, l’organisation du référendum: «Avant de soumettre le projet au référendum, le président de la République recueille l’avis de la Cour constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution. En cas de non-conformité à la Constitution, il ne peut être procédé au référendum».
La question est de savoir: le référendum dont parlent les acteurs de la majorité, est-ce pour réviser la Constitution ou pour le changement de la Constitution?
Si c’est pour la révision de la Constitution (donc évolution des institutions par la révision constitutionnelle), il n’y a pas de problème, le processus est prévu par la Constitution, elle-même. La Cour constitutionnelle ne se chargeant que de vérifier la conformité constitutionnelle du contenu du référendum.
Par contre, si c’est un référendum relatif au changement de la Constitution, il s’agit là d’une démarche qui requiert des conditions politiques, permettant au président de la République d’appeler ses compatriotes à trancher une question d’intérêt national, par voie de référendum populaire. Tout est dans «conditions politiques».

Joachim MBANZA

Informations supplémentaires