Conel (Commission nationale d’organisation des élections) : La réforme d’Ewo est entrée en application!

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Avant de quitter Brazzaville, mercredi 13 juin dernier, en route pour le sommet de Rio+20, au Brésil, le président de la République, Denis Sassou Nguesso, a signé le décret n°2012-716 du 12 juin 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’organisation des élections et les modalités de désignation de ses membres. Ce décret met, ainsi, en application un des points de consensus qui s’étaient dégagés à Ewo (département de la Cuvette-Ouest), lors de la concertation politique nationale.

A la lumière du nouveau décret pris par le président de la République sur la base des conclusions de la concertation d’Ewo, la Conel (Commission nationale d’organisation des élections) est dirigée par une coordination composée d’un bureau et des membres, et qui assure la direction et l’orientation de la commission. Mais, le décret ne précise pas l’origine du président qui l’anime. Par contre, s’agissant des quatre vice-présidents, le décret indique qu’ils sont «proposés respectivement par les partis ou groupements politiques de la majorité, de l’opposition, du centre et par la société civile dont l’objet est en rapport avec les élections». Le rapporteur général est choisi «parmi les personnalités jouissant d’une bonne moralité» et le trésorier général est un représentant de l’Etat.
Un comité technique, «composé des représentants des partis ou groupements politique de la majorité, de l’opposition, du centre, des organisations de la société civile, dont l’objet est en rapport avec les élections, des cadres et agents du Ministère en charge des élections», assure l’organisation des différents scrutins et centralise les résultats des élections. Le président de ce comité technique est choisi parmi les représentants de l’Etat, tandis que les quatre vice-présidents viennent comme ceux du bureau de la coordination nationale.
Il y a les commissions locales d’organisation des élections (au niveau des départements, des districts et des arrondissements). «Placée sous l’autorité de la commission nationale d’organisation des élections, la commission locale est chargée de recevoir et distribuer le matériel et les imprimés électoraux; coordonner les activités des bureaux de vote de son ressort; suivre le déroulement des différents scrutins, garantir la bonne marche des élections, compiler les résultats en provenance des bureaux de vote et les transmettre à la coordination nationale».
«La commission locale d’organisation des élections est présidée par un fonctionnaire ou une personnalité jouissant d’une bonne moralité, nommée par l’administration. Les quatre vice-présidents sont proposés respectivement par les partis ou groupements politiques de la majorité, de l’opposition, du centre et de la société civile, dont l’objet est en rapport avec les élections», dit le décret.
«Les membres de la coordination nationale, du comité technique, du comité de suivi et de contrôle sont nommés par décret en conseil des ministres», stipule, par ailleurs, le même décret.
Reste à savoir, à l’heure où la compétition électorale est dans une sorte de phase pré-électorale et que l’ambiance électorale monte, si le gouvernement aura le temps matériel de nommer tout le personnel de la Conel et ses commissions locales, avant le vote du 15 juillet prochain. En principe, les nouveaux membres de la Conel et de ses commissions locales devraient être nommés en référence au nouveau décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Conel, qui abroge «toutes les dispositions antérieures contraires notamment le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001». Ce qui signifie que la coordination nationale actuelle de la Conel n’existe plus.
Signalons qu’au Congo, les élections sont préparées par le gouvernement (constitution des listes électorales, achat de matériaux de vote, impression de bulletins, etc.), à travers le Ministère de l’intérieur et de la décentralisation, et la Direction générale des affaires électorales qui reçoit les candidatures. Le vote est organisé par le comité technique de la Conel et les commissions locales (répartition des matériaux de vote, constitution des bureaux de vote, centralisation des procès verbaux de résultats, etc). La coordination nationale de la Conel recueille, ensuite, les résultats que lui transmettent les commissions locales. Elle les transmet, à son tour, au ministre de l’intérieur et de la décentralisation, qui les proclame, provisoirement. Les résultats définitifs sont donnés par la cour constitutionnelle, après épuration des contentieux.
Signalons qu’au nom de la transparence, certains acteurs politiques demandent le respect de la loi électorale qui oblige les bureaux de vote à afficher les résultats, après le dépouillement, le comptage des bulletins et la signature des procès verbaux par les membres du bureau de vote.

Joël NSONI

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