Commentaire : Les enjeux des élections législatives, dans le contexte de la nouvelle Constitution

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Les élections qui pointent à l’horizon cette année semblent être dominées par une caractéristique: le renouvellement du personnel politique aux affaires. Partout en tout cas, le vent du changement semble souffler fort. Les partis politiques arriveront-ils à endiguer cette soif de changement qui anime les Congolais? Difficile à dire pour l’instant tant demeurent encore de nombreuses zones d’incertitudes.

Mais, il est sûr et certain que les élections législatives, par exemple, comportent un enjeu de taille: au-delà des candidatures, c’est la question du basculement ou non de la majorité qui est en filigrane. En effet, le scrutin législatif laisse entrevoir deux scénarios au moins: le maintien de l’actuelle majorité, même si beaucoup de députés peuvent changer; le basculement de la majorité qui peut induire un changement du Premier ministre et donc du gouvernement, plongeant ainsi le pays dans une cohabitation à laquelle il n’est pas habituée et qui pourrait être houleuse.

Les élections législatives de cette année se déroulent dans le nouveau contexte institutionnel induit par la Constitution du 25 octobre 2015. Cette Constitution consacre, en effet, un régime semi-parlementaire, avec un exécutif à deux têtes: le Président de la République, Chef de l’Etat est élu pour cinq ans; et le Premier ministre, Chef du gouvernement qu’il nomme. A l’Assemblée nationale, le Premier ministre est exposé à la mention de censure (Articles 160 et 161 de la Constitution) qui est de nature à entraîner sa démission et celle de son gouvernement. Ce qui sous-entend que pour demeurer à la tête du gouvernement, le Premier ministre doit s’appuyer sur une majorité de députés à l’Assemblée nationale pour continuer à gouverner. Voilà l’enjeu éminemment politique des futures élections législatives.
Habituée, depuis 15 ans, au régime présidentiel incarné par la défunte Constitution du 20 janvier 2002, la classe politique ne semble pas consciente du séisme dont sont capables les prochaines élections. En réalité, l’actuelle majorité joue sa survie. Avec 89 députés sur 139 à la présente Assemblée nationale dont la mandature touche à sa fin, le P.c.t (Parti congolais du travail), le principal parti de la majorité, réussira-t-il à refaire le raz-de-marée lors des prochaines élections?
Beaucoup d’observateurs pensent plutôt que les élections législatives de 2017 n’ont rien n’à voir avec celles de 2012 qui ont consacré un  triomphe jamais connu du P.c.t. Il y a, cinq ans, la transparence et l’équité en matière d’organisation des élections n’étaient pas encore des acquis réels dont la démocratie congolaise pouvait s’enorgueillir. Cette année, après les conséquences des scrutins houleux relatifs au référendum constitutionnel et à l’élection présidentielle anticipée, le Congo est appelé à plus de transparence et d’équité dans l’organisation des élections. Et, ce n’est pas par clause de style que les participants à la concertation politique de Ouesso ont recommandé au «gouvernement de tout mettre en œuvre pour la tenue d’élections libres, transparentes et apaisées en 2017». Il s’agit là d’une attente tout à fait légitime des Congolais. Car, les élections ont souvent été au cœur des crises politiques sanglantes dans notre pays. Autant dire que tout le monde sera regardant. La fraude et les faux résultats seront des phénomènes savamment combattus, pour que ne soient proclamés vainqueurs que ceux qui l’auront démontré dans les urnes.
Ainsi, les élections législatives qui se préparent, peuvent déboucher sur l’un des trois scénarii ci-après: reconduction de l’actuelle majorité formée par le P.c.t et ses alliés, donnant ainsi la possibilité au Premier ministre Clément Mouamba, qui est lui-même membre du P.c.t, et son gouvernement de poursuivre la réalisation de son programme d’actions; victoire d’un parti de la majorité qui aura le plus grand nombre de députés et qui réclamera alors que le Premier ministre sorte de ses rangs -on assistera alors à une sorte de jeu de chaises musicales au sein de la famille politique au pouvoir-; victoire d’un parti de l’opposition qui formera une majorité de deux tiers à l’Assemblée nationale avec ses alliés et qui réclamera alors de former le gouvernement, avec pour conséquence une cohabitation avec l’actuel Président de la République dont la famille politique sera alors minoritaire à l’Assemblée nationale, donc formant la nouvelle opposition.
Mais, il y a, tout de même, des nuances pour rendre tout cela possible dans le cadre de la nouvelle Constitution. Celle-ci n’oblige pas, en effet, le Président de la République de nommer le Premier ministre des rangs de la nouvelle majorité. L’article 83 dit banalement que «Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions…». Ensuite, la motion de censure destinée à renverser le gouvernement doit être votée par une majorité des deux tiers des députés (Article 16 de la Constitution). Dans le cas de la prochaine assemblée nationale qui réunira 151 députés, il faut donc une majorité de 101 députés pour faire passer une motion de censure. La cohabitation ne sera donc possible que si l’opposition actuelle arrive à réunir 101 députés. Ce qui est une  véritable gageure, même si en politique tout est possible.
Autant dire que les prochaines élections législatives comportent un important enjeu politique. Pour donner à l’actuel Président de la République, la possibilité de poursuivre la réalisation de son projet de société «La marche vers le développement» à travers le programme d’actions décliné par son Premier ministre devant les députés, le 3 juin 2016, les partis de la majorité doivent mouiller le maillot, comme on le dit en sport, pour maintenir leur cap à la majorité. Mais dans un contexte marqué par le mécontentement social, le retard des salaires et des pensions, le chômage dû à la fermeture de sociétés particulièrement dans les secteurs du B.t.p et de la sous-traitance pétrolière, bref la crise économique et ses effets sociaux néfastes, il faut dire que la tâche n’est pas facile.
Pour les partis d’opposition réunis autour de leurs candidats malheureux à l’élection présidentielle anticipée du 20 mars 2016 et qui ont eu le sentiment «qu’on leur a volé la victoire», les prochaines élections législatives sont une belle opportunité pour établir devant l’opinion nationale et internationale qu’ils constituent un véritable courant d’alternance démocratique au Congo. Encore, leur faut-il s’armer de courage, pour reprendre le chemin du combat politique démocratique, après la vague d’arrestations et de répressions qui s’est abattue dans leurs rangs, au sortir de l’élection présidentielle anticipée. Quoiqu’il en soit, on n’arrête jamais la démocratie. Celle-ci poursuit, cahin-caha, son bonhomme de chemin au Congo.

Joël NSONI

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