Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire : Le Congo épinglé sur les détentions sans jugements depuis des années

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Selon une information publiée le 12 juillet dernier sur le site Internet de Radio France internationale (Rfi), le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié des avis, au cours du mois de juillet, dont celui sur le cas de trois détenus au Congo-Brazzaville. Il s’agit du colonel Jean-Claude Mbango, ancien directeur de la police du Département du Pool, de Samba Mountou-Loukossi, huissier de justice, et d’Ismaël Mabarry, adjudant-chef de police.


On s’interroge pourquoi les affaires criminelles ne connaissent pas d’aboutissement systématique devant la justice, au point de faire du Congo un pays ne respectant pas les droits de l’homme. En effet, l’affaire du colonel Jean-Claude Mbango, ancien directeur départemental de la police au Pool, est liée à une enquête de police sur un soupçon de trafic d’armes. A l’époque, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville avait délivré un mandat d’amener contre un gendarme répondant au nom de Mbia et qui se trouvait être dans la garde du président de la Commission nationale des droits de l’homme, Jean-Martin Mbemba. Ce gendarme aurait été cité dans une affaire de trafic d’armes. On se souvient de l’incident survenu au domicile du président de la Commission natonale des droits de l’homme, le 8 mai 2013, lorsque la police avait voulu interpeller le gendarme Mbia. C’est dans le cadre de cette affaire que le colonel Jean-Claude Bango fut interpellé le 11 mai 2013 et placé en détention provisoire.
Quatre ans après, toutes les personnes détenues dans le cadre de cette affaire, et accusées d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, sont encore en détention provisoire, en attente d’un hypothétique procès. Leur affaire est-elle entre les mains d’un juge? La procédure judiciaire les concernant a-t-elle réalisé des actes durant toute cette période? On ne saurait le dire.
L’inspection générale des juridictions et des services judiciaires ne devrait pas laisser au pourrissement ce genre de situations qui exposent le pays aux injonctions des Nations unies en matière des droits de l’homme. En effet, pour les experts de l’Onu, ces «trois personnes n’ont pas été présentées à un juge dans un délai raisonnable, ni pour la confirmation des charges et encore moins pour la tenue de leur procès». Ainsi, Jean-Claude Mbango a été présenté à un juge «plus de deux ans après son arrestation». «Ces violations rendent leur détention arbitraire», peut-on lire, dans le document du groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.
Se disant «gravement préoccupés» par le fait que les trois hommes aient fait l’objet «de mauvais traitements y compris des actes pouvant s’apparenter à de la torture», les experts onusiens appellent à leur remise en liberté pure et simple. Autant dire que le Congo-Brazzaville doit veiller à son image sur la scène internationale, en ce qui concerne le domaine sensible des droits de l’homme. En raison du nombre de personnes détenues longuement sans jugement, dont des dirigeants politiques, le Congo a fait l’objet d’un rapport accablant du Département d’Etat américain sur les droits de l’homme, au mois de mars dernier, qui indique qu’en 2016, la quasi-totalité des droits fondamentaux protégés par les traités internationaux, la Constitution et le code de procédure pénale ont été violés au Congo. Le groupe des experts des Nations unies notent aussi que le gouvernement congolais n’a pas coopéré. «L’absence de réponse du gouvernement ne nous empêche pas de travailler», a expliqué Roland Adjovi, un des cinq experts onusiens qui a rappelé que «le Congo est membre de l’Onu, qu’il est partie des instruments internationaux que le groupe de travail appliquent et qu’en ce sens, il est tenu de mettre en œuvre ses décisions».

Jean-Marc MAKOUNDI



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