Forêts : Mme Rosalie Matondo en guerre contre la mafias du bois

Note utilisateur:  / 0
MauvaisTrès bien 

Dans le cadre de son projet d’implantation d’une palmeraie en vue de booster la filière huile de palme en République du Congo, la société ATAMA-Plantation avait obtenu du Gouvernement en 2012, la mise à disposition de 40.000 hectares dans le département de la Sangha. Pour réaliser ce projet, le ministère de l’Economie forestière lui avait accordé une autorisation de déboisement avec exportation échelonnée dans le temps, à raison de 5.000 hectares par tranche.

 

Malheureusement, au lieu de planter, ATAMA-Plantation s’est plutôt lancée dans l’exportation du bois, en se détournant de son principal objet, l’implantation d’une palmeraie. Cinq ans après la signature de la convention, la société n’a planté que 700 hectares de palmiers, alors qu’il a déboisé une étendue de 10.000 hectares, de 2015 à 2016. Ainsi, la société a réussi à exporter environ 14.000 m3 de bois en grumes, dont une bonne partie sans attestation de vérification à l’export, document de base pour fixer la taxe à l’exportation, en complicité avec les agents de l’administration douanière et forestière. Elle a donc exploité plus de bois qu’elle n’a planté de palmiers, en violation de la convention signée avec le Gouvernement. Cette situation a provoqué l’indignation de Madame le ministre qui a décidé d’aller en guerre contre les réseaux maffieux d’exportation illicite des bois au Port autonome de Pointe-Noire.                                                                                                                               Le certificat d’agrément du Ministère de l’économie forestière autorisait à ATAMA-Plantation à défricher 180.000 hectares, en vue de préparer des superficies pour plantations des palmiers à huile, dans la Sangha. «Les bois abattus d’essence commercialisable lors des opérations de défrichement reviennent ipso facto à la société et peuvent être débités et exportés», précise la convention. Se basant sur cette clause, la société ATAMA-Plantation a tourné le dos à sa vocation première et a commencé à couper et exporter le bois avec ou sans attestation de vérification à l’export.
Furieux, Henri Djombo, ministre de l’agriculture, avait mis la société en demeure. La ministre Rosalie Matondo, pour sa part, a suspendu non seulement l’autorisation de coupe et de déboisement, mais aussi l’exportation du bois déjà stocké au Port Autonome de Pointe-Noire ayant fait l’objet d’une saisie administrative. Malheureusement, ses efforts ont été sapés par des réseaux mafieux d’exportation illicite des bois en grumes au Port Autonome de Pointe-Noire où la société ATAMA-Plantation a réussi à obtenir l’embarquement du bois saisi grâce, non seulement à une autorisation de coupe falsifiée, des feuilles de route irrégulières, mais aussi à une autorisation d’embarquement par anticipation, délivrée par les agents de douane. Ce qui a permis à la SOCOMAB de réaliser les opérations de manutentions, soit nuitamment ou les jours de week-end, pour échapper à la vigilance des agents du Service de contrôle des produits forestiers à l’exportation (SCPFE).
Or, l’article 12 de l’arrêté n°461 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l’exportation dispose: «les produits forestiers de la République du Congo ne peuvent pas faire l’objet d’une déclaration en douane définitive si elles ne sont pas accompagnés d’une attestation de vérification à l’export».
La violation des dispositions règlementaires de cet article a entrainé un énorme manque à gagner à l’Etat congolais. Et pour cause? La société ATAMA-Plantation n’a payé ni la taxe de 1% de la valeur FOB, ni les taxes phytosanitaires, ni la redevance due au commerce extérieur, ni les redevances douanières à la sortie du Port. Une véritable pagaille et magouille dans laquelle seraient impliqués des cadres des administrations forestières et douanières.
Par ailleurs, la mission d’enquête diligentée par l’Inspection Générale des services de l’économie forestière fait ressortir que certains bois exportés par la société ATAMA-Plantation portaient le marteau forestier «BPL», appartenant à la société Bois et Placage de Lopola; le certificat d’agrément n°045/MEFDD/CAB/DGEF/DVRF-SIB du 27 avril 2016 délivré à la société a été selon la mission d’enquête, falsifié par le chef de bureau de la règlementation et de la planification des industries, à la Direction de la valorisation des ressources forestières du ministère de l’Economie forestière. Pis encore, la Direction départementale de l’économie forestière de la Sangha et la brigade des Eaux et forêts de Mokeko ont autorisé la société ATAMA-Plantation d’exploiter et de transporter les bois en grumes de la Mambili à Pointe-Noire, alors qu’ «elle n’avait plus d’autorisation de déboisement en cours de validité ni d’autorisation d’exportation de bois en grume du Ministère en charge des Eaux et forêts», précise le rapport d’enquête.
Pour éradiquer ces réseaux et autres lobbies mafieux, Mme Rosalie Matondo a sollicité de ses collègues des Finances et des Transports, une mission conjointe à Pointe-Noire où ils tiendront une réunion avec toutes les administrations concernées. Et dans sa quête de transparence, elle a manifesté sa ferme volonté d’engager des poursuites judiciaires contre la société ATAMA-Plantation, pour la contraindre à payer les redevances dues au trésor public.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

Informations supplémentaires