Direction départementale des Douanes de Pointe-Noire : De nouvelles procédures pour moderniser les ventes aux enchères publiques

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Expert de l’Union européenne et conseiller du Directeur général des douanes et droits indirects, M. Stéphane Liotet a animé une conférence de presse, le 14 septembre 2011, dans la salle des conférences de la Direction départementale des douanes et droits indirects de Pointe-Noire. Au cours ce celle-ci,  il a annoncé que le Directeur général des douanes et droits indirects, Jean Alfred Onanga, a pris une note de service n°00478/MFBPP-DGDDI du 19 août 2011, pour moderniser la procédure de vente aux enchères publiques. Ce face-à-face avec la presse s’est déroulé en présence de Mme Florence Loemba, Directrice départementale des douanes et droits indirects de Pointe-Noire, et des cadres de la douane.

Dans son exposé liminaire, M. Stéphane Liotet a précisé que les ventes aux enchères se dérouleront, désormais, en trois étapes: la première est l’annonce publique préalable à la vente et visite des lots sur place par le public, pendant 48 ou 72 heures. La deuxième: le dépôt des offres publiques d’achat à la Direction départementale des douanes de Pointe-Noire, dès le lendemain de la période de visite, pendant une période d’ouverture de 48 à 72 heures. Sans oublier que l’offre se fera selon un document dont le modèle est disponible à la Douane ou sur son site: www.douanedepartementale.com. Enfin, la dernière étape est l’attribution par la Commission Nationale de la vente au mieux offrant et dernier enchérisseur.

Le conseiller du Directeur général des douanes et droits indirects a rappelé que cette procédure concerne les marchandises (véhicules neufs et d’occasion, lots de particuliers, les divers) qui n’ont pas été déclarées à la Douane dans le délai légal ou pour un autre motif, conformément au code des douanes de la Cemac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale). Ainsi, dans un délai d’un mois, les marchandises non dédouanées sont déposées au dépôt douane qui, quatre mois après être délivrées, les vend aux enchères publiques, avec avis favorable du Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire.

Poursuivant son exposé, il a ajouté que les marchandises sont acquises dans l’état où elles se trouvent, sans garantie aucune, ni possibilité de réclamation pour quelque cause que ce soit et le paiement étant comptant et immédiat à l’attribution du lot, ainsi que l’enlèvement des marchandises, il n’y aura pas de réclamation recevable, après la vente par les propriétaires initiaux.

Répondant à la presse sur la motivation de ce changement, M. Liotet, a dit: «Ce changement s’explique par le fait que l’organisation actuelle des ventes a montré ses limites par le non respect de l’égalité des chances, pour acheter et par le détournement des règles des enchères. Or, la nouvelle méthode utilisée dans les autres pays membres de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) présente un avantage qui permet à l’acheteur de voir, de toucher et d’identifier la marchandise à acheter, en envoyant, sous pli fermé, sa proposition à la Direction Départementale des Douanes de Pointe-Noire. Donc, il est accordé au soumissionnaire le moyen de se rendre compte de la qualité du lot à acheter, pour éviter les réclamations après-vente».

Pour terminer, le conseiller du Directeur général des douanes et droits indirects a annoncé qu’une vente aux enchères publiques sera organisée dans le Port Autonome de Pointe—Noire (PAPN), courant ce mois de septembre, selon la nouvelle procédure de la note de service du Directeur général des douanes, M. Jean Alfred Onanga. Le public congolais, en général, et ponténégrin, en particulier, y est convié, pour attester l’application de cette nouvelle note de service sur la vente aux enchères publiques.

Equateur Denis NGUIMBI

 

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