Conseil supérieur de la magistrature : Des nominations et des révocations

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Réuni en session ordinaire le 20 février 2018 au Palais du peuple à Brazzaville, sous la présidence du président Denis Sassou-Nguesso, le Conseil supérieur de la magistrature  a prononcé la révocation de sept magistrats pour fautes professionnelles graves, la rétrogradation de deux magistrats, l’abaissement d’échelon d’un magistrat, la réprimande de six et le retrait de certaines fonctions à un magistrat pour abus d’autorité.

 

On attendait beaucoup de cette session du Conseil supérieur de la magistrature, en dépit de tous les maux qui gangrènent ce corps de justice, notamment la corruption.
Dans son discours devant le Parlement réuni en congrès, le 30 décembre 2017, le président de la République, tout en dénonçant cet état de fait, avait annoncé ces assises. «Elles nous offriront l’opportunité d’examiner les possibilités d’insuffler plus d’efficacité à la justice et de combattre la corruption qui gangrène cette institution», avait-il dit.
Le signal était donc donné et la peur commençait à gagner certains magistrats plus ou moins moulés dans les antivaleurs. Finalement, il y a eu plus de peur que de mal. Parce qu’il n’y a pas eu trop de surprises, et presque rien du tout. Les plus faibles ont fini par payer, pendant que les gros bonnets se frottent les mains.
En tout, sept magistrats seulement ont été révoqués pour des fautes professionnelles graves, malgré la sensation de grande corruption que le public a de ce secteur. Trois magistrats ont été déplacés d’office pour mise en liberté de personnes détenues à la Maison d’arrêt contre paiement de sommes d’argent. D’autres magistrats se voient reprocher des abus d’autorité.
Le Conseil  a relevé des dysfonctionnements importants sur la gestion  des carrières des magistrats. Il a des faiblesses sur les modalités de recrutement et de nomination des auditeurs de justice. L’obligation a été faite au ministre de la Justice de respecter scrupuleusement les dispositions des lois et règlements qui prescrivent le recrutement des magistrats par voie de concours et la nomination des auditeurs de justice par décret présidentiel.  
Par ailleurs, le conseil a procédé à diverses nominations au sein des juridictions nationales dont les plus importantes concernent la Cour Suprême. Ainsi, Henri Bouka, précédemment deuxième vice-président, est nommé premier vice-président, en remplacement de M. Placide Lenga, admis a faire valoir ses droits à la retraite. Gilbert Mouyabi a été nommé procureur général près la Cour Suprême, en remplacement de Georges Akiéra.
Le président de la République a salué l’action qu’ils ont menée. Il leur a rendu un hommage mérité pour leur loyauté et les services accomplis au service de la République.
Parmi les sept magistrats révoqués figurent Mathurin Bayi, ancien président du Tribunal de Grande instance de Brazzaville, et Corneille Moukala-Moukoko, ancien procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, tous deux impliqués dans le premier procès qui avait condamné l’ex-colonel Marcel Ntsourou à cinq ans d’emprisonnement avec surpris.

Cyr Armel
YABBAT-NGO

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