Affaire Jean-Martin Mbemba : Un verdict peu convaincant pour les Congolais

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Jugés par contumace pour atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat depuis le 23 mai 2018, l’ancien ministre et président de la commission nationale des droits de l’homme, Jean-Martin Mbemba, ainsi que deux de ses co-accusés: Samba Mountou Loukossi et Belge Armand Bouassi ont été condamnés le vendredi 1 juin à dix ans de détention criminelle par la Cour d’appel de Brazzaville, siégeant en session criminelle, sous la présidence de Christian Oba. Les quatre autres co-accusés présents à l’audience, dont le colonel Jean-Claude Mbango, ont tous écopé chacun de cinq ans et deux mois d’emprisonnement, une peine qu’ils ont déjà presque purgée. Ils seront libérés.

 

Il était 23h30 mn lorsque le président de la Cour, Christian Oba a rendu son délibéré sur un procès qui n’est pas parvenu à prouver la culpabilité du principal accusé Jean Martin Mbemba, ainsi que des co-accusés dans cette faire rocambolesque qui suscite tant de réactions au sein de la population. Les chefs d’accusation d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et de détention illégale d’armes et munitions de guerre n’ont pas été démontrées et prouvées par le ministère public, en raison du manque des scellés qui pouvaient constituer la preuve de cette accusation.
Pour tous les faits qui leur sont reprochés, la Cour a estimé que les accusés ne pouvaient pas bénéficier d’un sursis. En conséquence, Jean-Martin Mbemba, Samba-Mountou Loukossi et Belge Armand Bouassi, jugés tous par contumace, ont été condamnés à 10 ans de détention criminelle chacun.
Par contre, les co-accusés Jean-Claude Mbango, Ismaël Chrislain, Mabari, Roland Fortuné Massamba et Jean-Jacques Maléla ont, quant à eux, écopé de 5 ans et deux mois chacun. Peine qu’ils ont presque déjà purgée pendant leur détention préventive à la maison d’arrêt centrale depuis 2013. Tous devront également verser un franc symbolique à l’Etat constitué partie civile dans ce dossier au titre de dommages et intérêts.
A vrai dire, les deux accusés: Roland Fortuné Massamba et Jean-Jacques Maléla qui ont comparu devant la Cour, sont plutôt condamnés pour vol qualifié à main armée le 18 mars 2013. Fait pour lequel ils ont été reconnus coupables. D’ailleurs, ils ont été condamnés à payer à Mme Locko Bazonguela Christine, épouse Mahoungou Tékanima Frédéric, et sa fille Mahoungou Tchibezi Prisca, la somme de 1.000.000 F.Cfa à chacune pour avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable et une somme de 900.000 F.Cfa, au cours d’un vol commis la nuit.
L’épouse Mahoungou Tekanima et sa fille se sont constituées partie civile ; elles avaient réclamé un montant de 75 millions de F.Cfa au titre de dommage et intérêt, relatif au préjudice subi lors de ce braquage.
A signaler que ce vol armé est la conséquence d’une histoire de trafic d’ossements humains qui a été révélée à la Cour par Jean-Jacques Maléla. Malheureusement, la Cour n’a pas fait triompher la vérité tant attendue par les Congolais qui voulaient en savoir un peu plus sur ces pratiques qui deviennent récurrentes dans la société. Des pratiques qui ne semblent pas avoir concerné, ni de près ni de loin, le principal accusé dans cette affaire, ni de hautes personnalités citées comme possibles témoins.
Pour l’accusation, ce verdict serait une victoire à la fois pour les prévenus et la République. «La Cour n’a pas voulu rater cette occasion pour redorer le blason de la justice de notre pays, parce qu’en réalité la balance qui symbolise la justice est un symbole très significatif, un symbole très important qui doit interpeller tout juriste de bonne foi. Cette décision, croyez-moi, ce ne sont pas seulement les clients qui ont gagné, mais c’est aussi la République», a estimé Me Thomas Djolani.
«Le dossier était vide. Il n’y a eu aucune preuve et surtout que l’article 87 du code pénale parlant de la sécurité intérieure de l’Etat a été abrogée par la Constitution de 2015 promulguée, le 6 novembre 2015 par le président Denis Sassou-Nguesso… », a fait remarquer, quant à lui, Me Bondo du barreau de Kinshasa.
Dans cette affaire Jean-Martin Mbemba, le dernier co-accusé à faire sa déposition était le colonel Jean-Claude Mbango. Il a rejeté toutes les accusations d’une conspiration visant à destituer des institutions de la République et dénoncé un complot, avant d’essayer de prouver son innocence.
«Cette affaire dans laquelle je serais impliqué est un complot et ce n’est pas le premier contre moi. Comment comprendre que depuis que je comparais, aucun responsable de la police n’est jamais venu m’assister?», a-t-il laissé entendre.
Il n’a pas reconnu les déclarations contenues dans les procès-verbaux de la police, ni le montant de 200 millions de F.CFA que Jean-Martin Mbemba aurait mis à la disposition d’une tierce personne pour l’organisation du coup d’Etat, ainsi que les armes retrouvées par la police dans le coffre d’une voiture de marque Toyota provenant de l’ancien ministre de la Fonction publique
Pour lui, Jean-Martin Mbemba est un aîné : «c’est mon frère et moi étant directeur départemental de la police dans le Pool, je ne pouvais que le connaître. On discutait des questions de sécurité dans le Pool », a-t-il dit.

KAUD

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