Réforme foncière : Pierre Mabiala est allé à la rencontre des fonciers aux Plateaux

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Sur les terres des «Ngatsié», la question de la propriété foncière est prégnante. Aux Plateaux, les populations sont reconnues pour être très attachées aux terroirs dont ils tirent l’essentiel de leurs revenus (comme partout ailleurs au Congo, du reste), mais aussi pour les pratiques ancestrales qui s’y exercent. Pratiques cultuelles et spirituelles souvent. La terre est protégée par le Kwe-Mbali dont la traduction pauvre, faute de mieux, pourrait être le fétiche de la lignée.

 

Là où, comme à Djambala, les populations vont exercer leurs rites traditionnels et rendre hommage aux ancêtres ; le cœur de la tradition vénérable.
A qui appartient une portion de terre reconnue sacrée ? La question a été posée au ministre Pierre Mabiala durant sa campagne d’explication de la loi N°21-2018 du 13 juin 2018. Depuis quelques semaines le ministre de la Réforme foncière et des relations avec le Parlement sillonne les départements pour aller expliquer aux premiers intéressés, les citoyens, comment désormais acquérir les terres et les terrains au Congo.
Avant Djambala jeudi 15 novembre dernier, il s’était rendu dans six chefs-lieux de départements : Ouesso, Pointe-Noire, Impfondo, Madingou, Ewo et Dolisie, dans la Vallée du Niari. Partout, le même message volontariste avec son style à lui, mêlant sens de pédagogie et fermeté. Car une véritable révolution des mentalités va s’amorcer avec la loi nouvelle, qui n’apporte rien de révolutionnaire en soi, mais qui engage une autre manière de se comporter par rapport à sa terre ou à celle des autres. L’Etat y réaffirme son droit de regard, en prélevant sa taxe reconnue dans tous les pays sous forme numéraire. Ou, pour venir en aide aux fonciers qui ne peuvent pas payer, sous forme de prélèvement d’un espace minime.
Pas question, donc, de rechercher des millions de francs pour payer son «impôt foncier» quand on possède des étendues de terre. Il suffit de le faire en cédant 5% de cette superficie à l’Etat qui délivre le titre foncier. Jusqu’ici, le Congolais croyait se mettre à l’abri des contrôles et des contestations en brandissant la seule attestation d’achat de sa parcelle ou de son terrain. Ce préalable est certes important, mais la loi en cours de vulgarisation souligne que le patrimoine foncier, en espace rural, en périmètre urbain ou péri-urbain, appartiendra à qui l’immatriculera et en fera libeller le titre foncier réglementaire auprès des autorités cadastrales compétentes. Le ministre a surtout souligné avec force que par la loi nouvelle «l’Etat ne ravissait la terre de personne !».
Toutes les confusions nées de l’article 16, alinéa 1 de la loi retoqué par la Cour constitutionnelle, ne doivent conduire ni à affaiblir une loi qui va s’appliquer à tous, ni induire que les 54 articles qu’elle comprend sont invalidés. Le ministre a patiemment expliqué (près de quatre heures d’argumentations et d’échanges) que par cette loi, c’est le Congo qui réaffirmait sa souveraineté sur les terres qui le composent. Depuis l’époque coloniale où c’était le colon qui était seul propriétaire, c’est en 1983 qu’une première ébauche de remise en ordre dans ce domaine a été faite, avec la loi 52/83.
Une loi remise en cause par la Conférence nationale, qui ne va toutefois pas jusqu’au bout de sa logique, puisque ne publiant pas l’Acte qui l’abroge. La réforme est relancée en 2009, et le ministre Pierre Mabiala estime aujourd’hui qu’elle est l’aboutissement de tous les aspects qui faisaient débat: la parité de la femme y est reconnue tout comme la validité des terres ancestrales ; un guichet unique pour les formalités foncières est préconisé et les propriétaires terriens sont également reconnus comme partenaires dans cette réforme. «Il faut sécuriser son bien immobilier et foncier. Car le paradoxe dans notre pays est de vivre pauvre sur des immensités dont on se dit propriétaire mais dont on ne titre qu’un profit de subsistance», s’est indigné le ministre.
Comme à Dolisie et ailleurs, Pierre Mabiala a invité les jeunes à comprendre résolument, comme en Côte d’Ivoire, qu’on peut vivre de la terre. Par exemple, en se faisant éleveur de poissons d’étang. Ou comme producteur d’anacardier, la noix de cajou, dont il promet d’offrir gratuitement la graine à qui le voudra, lui qui possède désormais de vastes hectares cultivés à Makabana. «La terre est généreuse aux Plateaux ; terre de pomme de terre et de succulente arachide. Il suffit littéralement de jeter un grain en terre pour le voir germer. Qu’attendez-vous pour vous lancer et ne plus tout attendre de l’Etat?», a-t-il indiqué à l’endroit des jeunes.

Albert S.
MIANZOUKOUTA


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