MEDIAS : Les nouveaux membres du CSLC sont désormais connus

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Les décrets présidentiels nommant les membres du Conseil supérieur de la liberté de communication ont été publiés le 30 novembre 2019. Surprise: Philippe Mvouo a été reconduit à la tête du CSLC pour la troisième fois, alors que les textes n’autorisent que deux mandats non renouvelables. Les dix autres membres sont des nouveaux qui exercent pour la plupart dans la communication.

Ils sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, d’après l’article 12, 1 alinéa, de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du CSLC.
Grosse déception pour Claude Antoine Siassia et Bienvenue Gertrude Hobain-Mongo, relevés de leurs fonctions le jeudi 22 septembre 2016, à la suite de la session élective du CSLC consacrée au renouvellement du vice-président et de la secrétaire-comptable, après la reconduction, le 29 février 2015, par le chef de l’Etat, de la majorité des membres du Conseil, pour un deuxième mandat qui a pris fin depuis février 2019.
Après moult discussions et échauffourées verbales, les haut-conseillers avaient procédé au remplacement, par vote, du vice-président Claude Antoine Siassia et de la secrétaire comptable Bienvenue Gertrude Hobain-Mongo, qui avaient décidé de boycotter la séance en se retirant de la salle, tout en promettant de porter l’affaire devant les tribunaux.
A l’issue de cette élection, Zéphyrin Dibangou et Adeline Ndoundou avaient été élus respectivement, vice-président et secrétaire-comptable. Les protestataires avaient saisi la chambre administrative de la Cour suprême d’une requête aux fins d’annulation de cette élection. Depuis lors, une saga judiciaire avait été engagée.
Siégeant en matière civile lors de son audience publique du 6 décembre 2017, la Cour d’appel avait annulé cette élection du 22 septembre 2016 et condamné le CSLC au dépens.
Mécontent de la décision, le CSLC avait formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt de la Cour d’appel de Brazzaville. De leur côté, les défenseurs ont produit un mémoire en réponse concluant principalement à l’irrecevabilité de la requête aux fins de sursis à exécution et subsidiairement du rejet du pourvoi. Car, selon eux, en matière électorale, «la requête de pourvoi en cassation à un effet suspensif».
Sur quoi, la chambre administrative de la Cour suprême, statuant à son audience publique du 13 décembre 2018 avait à son tour déclaré irrecevable la requête aux fins de sursis à exécution formée par le CSLC le 29 décembre 2017 contre l’arrêt n°129 du 6 décembre 2017 de la Cour d’appel de Brazzaville. Par conséquent, elle avait déclaré recevable le pourvoi en cassation.
Après deux ans d’un feuilleton à moult rebondissements, et malgré la décision de la chambre administrative de la Cour suprême, les deux haut-conseillers n’ont jamais été réhabilités dans leurs fonctions.
Avec les décrets nommant les nouveaux membres du CSLC, c’est un nouveau feuilleton qui commence. D’ores et déjà, on s’attend, sous peu, à l’élection du vice-président et de la secrétaire comptable.

KAUD
Les onze membres du CSLC nommés par décret n°2019-359 sont les suivants:

Au titre du président de la République :

-Philippe Mvouo
-Jean Obambi
-Agnès Isabelle Nioko
Au titre du président de l’Assemblée nationale
-Joachim Mbanza
-Noël Kodia-Ramata
Au titre du président du Sénat
-Jean-Pierre Goma
-Jean Pascal Mongo Slim
Au titre du collectif des professionnels de l’information et de la communication
-Godefroy Yhombi
-Christian Kimbembé
Au titre de la Cour Suprême
-Dominique Asie
-Jean Rodrigue Morapenda

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