Assemblée nationale : Après moult tractations, les commissions permanentes ont été mises en place

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Les travaux de la session inaugurale de la 13ème législature de l’assemblée nationale, ouverte le 5 septembre 2012, au palais des congrès, à Brazzaville, se sont achevés, le 19 septembre dernier, par l’élection des membres des bureaux des sept commissions permanentes. C’est Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, qui a présidé les travaux et la cérémonie de clôture de cette session inaugurale de cette institution qui entend imprimer un nouveau souffle à son fonctionnement.
Après moult tractations et reports, les députés ont fini par trouver un consensus général, pour la mise en place des différents bureaux des commissions permanentes de l’assemblée nationale. Sur les sept commissions permanentes, le P.c.t (Parti congolais du travail) a décroché trois présidences; l’U.pa.d.s (Union panafricaine pour la démocratie sociale), le seul parti de l’opposition, à l’assemblée, a pris la présidence d’une commission, conformément à une disposition du règlement intérieur de l’assemblée nationale; l’U.r (Union pour la République), une présidence,  ainsi que le M.a.r (Mouvement action et la renouveau) et le R.d.p.s (Rassemblement pour la démocratie et le progrès social). Mais, c’est le P.c.t qui s’est taillé la part du lion dans les postes des bureaux des commissions.
Le vote des membres de ces différentes commissions permanentes n’a pas fait l’objet d’un débat de fond. Il s’est fait, plutôt, avec une telle rapidité que certains députés nouvellement arrivés ont marqué leur étonnement. «Ce n’est pas normal, nous allons créer un contre-courant», a martelé l’un d’eux, surpris en pleine conversation.
Le président de l’assemblée nationale, Justin Koumba, avait sollicité que le vote se fasse de façon globale, c’est-à-dire sans recourir au vote à bulletin secret. C’est donc par acclamation, après lecture des propositions des noms aux différents postes faite par le député Alain Moka, au nom des partis de la majorité, et reprise par le premier secrétaire Valère Etéka Yemet.
Prévue pour le 17 septembre, la mise en place des commissions permanentes de l’assemblée nationale a été reportée à trois reprises, par manque de consensus au sein de l’U.pa.d.s, dans le choix de celui qui devait occuper la présidence de la commission santé, affaires sociales, famille et genre qui lui a été concédée. Cette situation a paralysé l’institution, au point d’engager des négociations. «Nous avons débattu. Ça a pris du temps, les heures, peut-être, toute la journée. Au moins, à l’arrivée, nous avons trouvé notre président que nous avons proposé au bureau qui a accepté», a déclaré Pascal Tsaty-Mabiala, secrétaire général de l’U.pa.d.s.
Contrairement à 2007, lors de la rentrée parlementaire de la 12ème législature, la session inaugurale de la 13ème législature n’a pas mis en place les groupes parlementaires, sinon que déterminer le nombre des députés qu’un parti doit avoir, à lui seul, pour prétendre former un groupe. Ainsi, l’assemblée nationale aura donc trois groupes parlementaires dont les noms des présidents ne sont pas encore connus. Néanmoins, dans les coulisses, on cite les noms de Pascal Tsaty-Mabiala (U.pa.d.s), Louis Soussa (P.c.t), alors qu’on en sait rien encore pour le M.c.d.d.i.
Les députés indépendants et ceux membres des partis n’ayant pas pu obtenir sept députés ou plus, vont voter selon leur sensibilité.
Par ailleurs, les députés n’ont pu également mettre en place les quatre groupes des unions interparlementaires. Toutefois, il y a lieu de préciser qu’au cours de cette session inaugurale, quelques suppléants ont siégé en lieu et place de leurs titulaires qui ont, déjà, fait savoir leurs incompatibilités au niveau du bureau de l’assemblée nationale.
Clôturant les travaux de cette session inaugurale, Justin Koumba a insisté sur le déséquilibre entre les moyens d’actions du législatif et ceux de l’exécutif; «déséquilibre induit par la constitution. Tout observateur attentif pourrait relever la faible emprise de l’assemblée nationale sur le processus décisionnel au niveau de l’Etat, dans l’ensemble». Pour mieux parvenir à contrôler l’action du gouvernement, il pense que l’assemblée nationale doit s’employer à être plus à l’écoute des citoyens et à améliorer ses propres méthodes de travail, à mieux représenter ses électeurs, à leur être plus accessible et leur rendre des comptes, être ouverte et transparente dans ses procédures, à mieux s’acquitter de ses tâches essentielles de législateur et de son droit de regard sur l’exécutif.

Cyr Armel YABBAT-NGO

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