Parlement : Le budget de l’Etat exercice 2014 adopté par les deux chambres!

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Les deux chambres du parlement congolais ont adopté, au cours de séances plénières relatives à leurs sessions extraordinaires respectives, le projet de loi de finances exercice 2014, arrêté, en recettes, à la somme de 4.152.920.000.000 de francs Cfa et, en dépenses, à 3.141.878.190.000 francs Cfa. Le 21 décembre, c’était, d’abord, l’assemblée nationale qui examiné et voté cette loi, en plénière, sous la direction de Justin Koumba, son président. Le 24 décembre, c’était au tour du sénat, sous le patronage de son président, André Obami-Itou.

Devant chaque chambre, le ministre d’Etat Gilbert Ondongo, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, a défendu son projet de budget, en présence de Léon Raphaël Mokoko, ministre délégué au plan et à l’intégration. C’est le budget le plus important, en termes de masse financière, que le Congo n’a jamais eu.

Le budget de l’Etat exercice 2014 est élaboré, en se fendant sur les hypothèses d’une croissance largement au-dessus de 10%. «Hypothèse réaliste qui pourrait être révisé, à la hausse, au cas où les deux gisements de fer de Nabemba et d’Avima, dans la Sangha, entreront en production», ont estimé les membres de la commission économie et finances de l’assemblée nationale, que dirige le député Maurice Mavoungou. Au sénat, c’est Nicéphore Fylla Saint-Eudes, président de la commission économie et finances qui a fait la présentation du projet de loi financière.
Les principales priorités de ce budget sont: l’éducation, l’équipement du territoire en infrastructures, l’intensification de l’industrialisation du pays, etc. Il a un excédent de 1.053.541.810.000 de francs Cfa.
Selon la commission économie et finances de l’assemblée nationale, l’essentiel des ressources budgétaires, en 2014, sera consacré à la mise en œuvre des programmes et actions relevant des priorités. Les prévisions budgétaires se présentent, en recettes et en dépenses, comme suit:
- ressources internes: 3.484.120.000.000 de francs Cfa;
- ressources pétrolières: production prévisionnelle des hydrocarbures: 98 millions de barils, le prix du baril de brent congolais est projeté à 95 dollars américains.  
La part du pétrole brut revenant à l’Etat congolais est estimée à 52,87% de la production totale. Le taux moyen d’échange d’un dollar est de 500 francs Cfa. Les recettes pétrolières totales seront de l’ordre de 2.505 milliards, en 2014. Les recettes fiscales atteindront, quant à elles, 962.500.000.000 francs Cfa, alors que les recettes douanières seront de 250 milliards de francs Cfa.
Les ressources externes, quant à elles, atteindront 648, 800 milliards de francs Cfa. Les emprunts concernent, essentiellement, des prêts de la Chine, la part de prêt de l’accord de partenariat stratégique, etc. Ils seront de 466, 525 milliards de francs Cfa. Les dons proviendront, principalement, des fonds P.p.t.e, de la Chine, de l’Union européenne, et de la Banque mondiale, soit 182, 275 milliards de francs Cfa.
Les dépenses de fonctionnement concernent la masse salariale qui passera de 270 milliards, en 2013, à 324 milliards, en 2014, soit 20% d’augmentation. De même, les dépenses des biens et services augmenteront à 323 milliards 109 millions de francs Cfa. Les transferts et interventions directes de l’Etat passeront de 366 milliards 765 millions de francs, en 2013, à 377 milliards 883 millions de francs Cfa, en 2014.
Par ailleurs, les dépenses de l’Etat hors dette publique ne devraient croître que de 1002 milliards de francs Cfa à 1025 milliards de francs Cfa. Les ressources disponibles pour l’investissement sont de 1991 milliards de francs Cfa.
Conscients du fait que les sociétés pétrolières ne payent pas l’impôt, les membres de la commission économie et finances de l’assemblée nationale ont recommandé aux président des deux chambres du parlement, de procéder à l’audition des dirigeants desdites sociétés, afin d’accroître l’efficacité de la direction générale des impôts et des domaines.
Répondant aux préoccupations des députés qui voulaient en savoir un peu plus sur les recettes et redevances de l’A.r.p.c.e (Agence de régulation des postes et communications électroniques), le ministre d’Etat Gilbert Ondongo a, simplement, retourné la question. «C’est à moi de vous poser la question, pace que c’est vous qui avez voté la loi qui crée l’A.r.p.c.e. C’est vous qui avez décidé d’attribuer toutes les recettes et redevances à l’A.r.p.c.e. J’ai fait une proposition pour que les choses changent, vous avez refusé. Aujourd’hui, je constate, avec bonheur, que les députés évoluent, en discutant avec l’A.r.p.c.e, pour reconsidérer de partager les recettes. J’applaudis, mais si vous avez quelques doutes, c’est à vous de changer la loi», a-t-il dit.
Où passe l’argent du bois? A ce propos, le ministre des finances a indiqué que les recettes du bois sont intégrées dans les recettes des impôts, parce que cette direction s’appelle direction générale des impôts et des domaines. «Elles seront de l’ordre de 4 milliards de francs Cfa. On devrait donc sortir de la légende comme quoi, le bois est la deuxième source de richesse nationale», a affirmé Gilbert Ondongo, qui a indiqué que depuis 2005, le budget de l’Etat réalise des excédents.
Signalons que les deux chambres ont clos leurs sessions extraordinaires, les 24 et 27 décembre 2013.

Cyr Armel YABBAT-NGO

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