Direction générale des douanes et des droits indirects du Congo : Vers l’interconnexion des systèmes informatiques de dédouanement en Afrique

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Brazzaville, la capitale congolaise, a abrité le troisième atelier du groupe technique de travail de l’Union africaine sur l’interconnexion des systèmes informatiques de dédouanement. La cérémonie d’ouverture était présidée par Léon-Raphaël Mokoko, ministre délégué, chargé du plan et de l’intégration, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, lundi 19 novembre 2012 dans une salle de conférence du Ministère des affaires étrangères et de la coopération. C’est Euloge Itoua, conseiller  fiscalo-douanier, dudit ministre d’Etat, qui a clos, mercredi 21 novembre 2012, les travaux de cet atelier, en présence, de Jean-Alfred Onanga, directeur général des douanes et des droits indirects, et Jean-Noël François, chef de la division de coopération douanière de l’Union africaine.

L’objectif de l’atelier de Brazzaville est de faire aboutir les recommandations des  précédents ateliers, à savoir:
- finaliser le protocole d’accord du cadre juridique;
- standardiser les données à échanger;
- concevoir une capacité technique qui puisse interconnecter les différents systèmes qui existent en Afrique;
- et, enfin, suggérer le renforcement des capacités douanières en la matière, dans chaque C.e.r (Communauté économique régionale).
Cet atelier a regroupé près d’une trentaine de délégués, experts en informatique venus des différentes douanes des Etats, des organisations internationales et sous-régionales. Les pays représentés étaient l’Algérie, le Bénin, le Cameroun, les Comores, la R.D. Congo, le Ghana, le Kenya, le Malawi, l’Île Maurice, le Nigéria, l’Afrique du Sud, le Congo et le Zimbabwe.
Trois jours de travaux ont permis l’élaboration d’une feuille de route et d’une stratégie sur l’interconnexion des systèmes informatiques de dédouanement en Afrique. Cette feuille de route est organisée en quatre étapes.
La première consiste à réaliser des conditions préalables à l’interconnexion dans les Etats membres. La deuxième étape, c’est l’interconnexion au niveau de chaque communauté économique régionale. La troisième étape porte sur l’interconnexion entre les communautés économiques régionales, à travers les régions.
La dernière étape va se focaliser sur la consolidation de l’interconnexion entre les  communautés économiques régionales en Afrique. A ce sujet, la commission de l’Union africaine a été chargée de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la matrice de cette feuille de route. La stratégie  comprend un objectif destiné à permettre l’interconnexion entre les Etats membres   ayant des intérêts communs.
Aux termes des travaux, les participants ont estimé que la mise en œuvre des recommandations formulées et de la feuille de route permettra à la commission de l’Union africaine d’atteindre l’objectif d’interconnexion des systèmes informatiques de dédouanement en Afrique que celle-ci s’est fixée.
Avec l’interconnexion des systèmes informatiques de dédouanement, la volonté de l’Afrique est de s’attaquer au développement économique, par des réformes institutionnelles appropriées, qui se heurtent aux balbutiements du commerce interrégional. La coordination des communautés économiques régionales, des zones de libres échanges et des unions douanières accuse encore un certain retard. Le maillon faible du commerce transfrontalier se situe au niveau de l’échange d’informations. Les douanes en réseau international amélioreront les arrangements en matière d’échange d’informations, en offrant des avantages consistant.
Par exemple, des informations préalables crédibles permettent de procéder à l’évaluation des risques et la prise de décisions, afin de bénéficier d’un niveau de transparence plus élevé, de mieux gérer les ressources et les recettes. Pour le secteur privé, les avantages induits seront la célébrité des opérations de dédouanement et la réduction des coûts, grâce aux effets de la modernisation.
A l’atelier de Brazzaville, on a rappelé que les conséquences de l’absence d’interconnexion avaient, déjà, été identifiées par l’atelier de Harare sur le transit, qui avait formulé des recommandations pertinentes à cet égard. Le deuxième atelier du  groupe technique de travail sur les douanes de l’Union africaine, relatif à l’inter-connectivité, organisé, du 26 au 27 mai 2011, à Bujumbura, au Burundi, avait préconisé, dans ses directives, l’élaboration d’une politique sur l’interconnexion des  systèmes douaniers informatisés. Cette politique envisageait, entre autres: la formulation des politiques claires au niveau national et le renforcement des capacités techniques et de gestion au niveau le plus simple et le plus élémentaire.
L’objet des douanes en réseau international est la communication. C’est à juste titre que Jean-Alfred Onanga, directeur générale des douanes congolaises, a reconnu que «dans ce contexte, nous communiquons pour gérer la circulation des biens et des personnes aux frontières nationales. Il va s’en dire que le concept d’inter-connectivité est indispensable pour les administrations douanières professionnelles et compétentes. Les efforts continus de renforcement des capacités sont nécessaires pour réaliser cet objectif».
Pour Jean-Noël François, chef de la division de coopération douanière de l’Union africaine, «les impératifs découlant d’une mondialisation effrénée et la nécessité de plus en plus urgente d’extraire l’Afrique de son sous-développement ont conduit nos chefs d’Etat et de gouvernement à décider d’une accélération du processus de création de la communauté, la mise en place de programmes d’unions douanières régionales, prélude à l’Union continentale, a accusé un certain retard. C’est en raison de cela que nos chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu, lors de leurs sommets de janvier et de juin de cette année, de la mise en place de cette zone continentale de libre échange, afin de faciliter l’accession de l’Afrique à des degrés d’intégration plus élevés».
Ouvrant l’atelier, le ministre délégué, Léon Raphaël Mokoko, a souligné la portée de l’interconnexion des systèmes informatiques de dédouanement. «Cette stratégie procède, entre autres, par l’intégration économique des régions à travers les communautés économiques régionales, comme composantes fondamentales, par le biais des zones de libre-échange, les élevant par la suite au niveau d’Union douanière régionale avant de  les fusionner en une  seule Union douanière pour le continent. De manière générale, il est attendu de l’inter connectivité des divers systèmes de dédouanement qu’elles jouent un rôle primordial dans la facilitation du commerce», a-t-il déclaré.
Toutefois, à cette réunion, on a reconnu que la plupart des procédures douanières convergent, déjà, vers un dédouanement avant l’arrivée, pour une soumission en ligne et un audit après dédouanement, largement disponibles.

Philippe BANZ

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