Débat sur le changement de la Constitution : Y a-t-il un avant et un après Burkina Faso ?

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Le débat sur le changement de constitution avait le mérite de démontrer qu’il y a au moins deux camps qui s’affrontent: les tenants du changement de la Constitution et les défenseurs de l’actuelle Constitution. Bien sûr, l’on sait que dans les deux camps, il y a diverses tendances. Des arguments étaient avancés, parfois avec beaucoup de passion. Le débat avait cours à travers les médias. Mais, depuis que les événements relatifs à la chute du président Blaise Compaoré se sont produits au Burkina Faso, le débat a connu un coup de frein.

Si à l’opposition, les événements burkinabés ont requinqué le moral, créant un sentiment de victoire, à la majorité, non seulement on fait profil bas, mais encore une certaine angoisse règne. (Par Cyr Armel Yabbat-Ngo).

L’idée du changement de la Constitution a été évoquée, sans ambages, pour la première fois, par les sages de la Likouala. Mais, le débat s’est envenimé à partir du 22 mars 2014, lorsque Justin Koumba, président de l’assemblée nationale, parlant au nom des sages du Niari, à Dolisie, exhortait le président de la République qui était face aux cadres et sages dudit département, dans une  rencontre citoyenne, de changer de constitution, pour lui permettre de se présenter à l’élection présidentielle de 2016. Le chef de l’Etat rétorquait qu’une hirondelle ne fait pas le printemps et qu’il faut laisser les gens en débattre, librement. Le jour allait venir où il décidera. Mais,  pour l’instant, il fallait laisser s’exprimer ceux qui sont pour le «oui», et ceux qui sont pour le «non».
Dans une déclaration publiée à Brazzaville, le 29 mars 2014, et signée en son nom par Daniel Tsoumou Ngouaka, le collectif des cadres et natifs du Niari résidents à Brazzaville s’était désolidarisé de l’initiative prise par Justin Koumba et Pierre Mabiala, au nom des fils et filles du Niari.  
Brisant le devoir de neutralité lié à son statut de président de l’assemblée nationale dans ce genre de situation, comme il l’avait, d’ailleurs, fait à Dolisie, Justin Koumba sort, le 6 avril 2014, un «Front citoyen pour le changement de la constitution», qui a pour spécificité de ne regrouper au départ que les ressortissants du Niari, avant d’être ouvert à tous ceux qui défendent le changement de constitution. Cette initiative avait suscité moult critiques au sein même de la majorité. Mais, c’était le premier signal du côté de la majorité démontrant la volonté de changer la loi fondamentale.
Le débat sur le changement de constitution s’est brusquement accéléré quand les acteurs politiques ont emboîté le pas aux journalistes et autres cadres intellectuels qui abordaient cette problématique, à travers les colonnes de journaux et dans des émissions audiovisuelles.
Les partis politiques ne sont pas restés en marge. A la majorité présidentielle, les dirigeants du P.c.t claironnaient que le sujet n’était pas tabou, en promettant que leur bureau politique allait tenir une session extraordinaire pour se déterminer sur la question.
Dans un document publié dans La Semaine Africaine, le Rassemblement citoyen, le parti du ministre Claude Alphonse N’Silou, analyse, en profondeur, la question, en soulevant des aspects complexes qu’il verse dans le débat constitutionnel. Il invite alors ses militants et sympathisants à débattre, avant que le parti ne se prononce. Une initiative qui provoque incompréhension, indignation et interrogations au sein même de la majorité, où domine l’idée de changer la Constitution. C’est, d’ailleurs, à la suite de cette réflexion du R.c que les présidents des partis de la majorité se retrouvent, le lundi 14 avril, au palais des congrès, à l’invitation de Pierre Ngolo, président par intérim de cette plateforme, pour enfin, réfléchir sur la question. A l’issue de cette rencontre, une commission, constituée par les représentants des différents partis de la majorité, avait été mise en place, sous la direction de Serge Michel Odzoki (P.c.t). A l’issue de son travail, la commission de la majorité présidentielle avait produit un rapport, dans lequel elle recommandait le changement de la Constitution, à l’instar des sages des départements de la Likouala, du Niari, de la Lékoumou, de la Bouenza, la Cuvette-Ouest et de la Cuvette.
Les intellectuels et juristes s’en sont mêlés, entrainant avec eux, les membres de l’association des transporteurs en commun qui ont fondé leur argumentaire sur la simple nécessité, pour eux, d’avoir de bonnes routes.
Le débat gagne la rue. Répondant, le 25 avril 2014, lors de la séance de questions orales au gouvernement suivies de débats, à une question posée par le député Pascal Tsaty-Mabiala, président du groupe parlementaire de l’U.pa.d.s (opposition), Le ministre d’Etat Aimé Emmanuel Yoka, ministre de la justice et des droits humains, avait invité le président de l’assemblée nationale, Justin Koumba, à ouvrir un débat républicain sur la Constitution, à l’hémicycle. Malheureusement, ce débat n’a jamais eu lieu, quand bien même le président de l’assemblée nationale anime, lui-même, une association  militant pour le changement de Constitution.
Le 26 avril, la Mutuelle des ex-combattants du département du Niari, dénommée Dynamique pour la paix, que préside le ministre Pierre Mabiala a, au cours d’un meeting en salle, dans l’amphi 600 de l’Ecole normale des instituteurs de Dolisie, appelé au changement de la Constitution. Cette prise de position des jeunes ex-combattants du département du Niari avait suscité une certaine indignation, car on ne comprenait pas pourquoi des ex-miliciens se mêlaient ainsi à un  débat éminemment politique.
Conférences-débats et conférences de presse ont été organisées ici et là, à travers le pays, par les partisans du changement de Constitution. Ceux qui militent contre le changement de Constitution trouvent difficilement des espaces où s’exprimer. Leurs déclarations sont censurées dans les médias d’Etat.
A la majorité, ministres et députés, beaucoup y sont allés aussi de leurs initiatives personnelles, pour mobiliser les populations de leurs contrées ou circonscriptions respectives, en faveur du changement de constitution. On peut ainsi citer Hugues Ngouelondelé à Gamboma, Yvonne Adélaïde Mougany à Mindouli, Anatole Collinet Makosso dans le Kouilou, Serge Blaise Zoniaba à Ouesso, Mme Laurentine Milongo dans le Pool, l’Association Femmes leaders du Pool, Pierre Mabiala avec l’Association Dynamique pour la paix, à Brazzaville, Dolisie et Pointe-Noire, etc. De même, les partis de l’opposition républicaine (le P.r.l de Nicéphore Fylla Saint-Eudes, le C.d.r de Bonaventure Boudzika, le Must de Claudine Munari, le C.n.r de Frédéric Bintsamou) prennent position en faveur du changement de constitution.
Le ministre Guy-Brice Parfait Kolélas, leader du M.c.d.d.i, est le seul, dans le camp de la majorité, à faire entendre un son discordant, et surtout, à ne pas faire mystère de sa candidature à l’élection présidentielle de 2016.

Les partis d’opposi-tion et les organisations de la société civile ont pris le train en marche, pour exprimer leurs positions. Parfois, c’est par des mots durs, témoignant du malaise qui empoisonne la vie politique nationale, que les partis d’opposition se sont exprimés. Ainsi, l’A.s.d.c (Alliance sociale-démocrate du Congo), une plateforme regroupant le parti Convergence citoyenne, de Bonaventure Mbaya, le parti Lumière du Congo, de Jean Ngouabi, le R.f.d, de Joseph Hondjuila Miokono et l’U.pa.d.s, de Pascal Tsaty-Mabiala, ont lancé «un appel contre la révision ou la modification de la Constitution».
Pour sa part, Clément Mierassa, président du P.s.d.c, lance, mardi 10 juin 2014, au C.i.o (Centre interdiocésain des œuvres), au cours d’une conférence de presse, le «Mouvement citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel», une plate-forme regroupant des associations, des syndicats, des partis politiques et des individualités.
Au cours d’un méga-meeting organisé le 3 août à Dolisie, l’U.pa.d.s manifeste son refus au changement de la Constitution. D’autres leaders de l’opposition en feront autant, comme Mathias Dzon, Christophe Moukoueké, etc, qui, à travers leurs propos se montrent intransigeants à l’égard du pouvoir.
Dans le souci d’apaiser le climat politique, Jean-Michel Bokamba-Yangouma,  coordonnateur général des partis et groupements politiques du centre annonce, au cours d’une conférence de presse, le mardi 19 août 2014, à l’hôtel Saphir, à Brazzaville, la création d’une dynamique citoyenne dénommée: Ina (Initiative nationale pour l’apaisement), qui, selon lui, n’est «ni une plate-forme, ni un groupement politique». Mais plutôt, une initiative citoyenne qui entend associer l’ensemble des acteurs politiques, toutes tendances confondues, et de la société civile, en vue de promouvoir le dialogue.
Dans une interview accordée à La Semaine Africaine, mercredi 20 août, Pascal Tsaty-Mabiala pense que le président de la République n’ayant pas le pouvoir de changer la Constitution, «même par référendum», a intérêt à prôner le dialogue. «Si le président de la République peut arracher un consensus national, par un dialogue…», alors l’U.pa.d.s «prendra toute sa place».
Sous le patronage de Purhence Etoula Pominoko, président national du Mouvement Congo uni, l’assemblée générale de la fédération de ce parti, réunie dimanche 24 août, dans la grande salle du Forum Mbongui, à Pointe-Noire, s’est prononcé contre le changement de la Constitution.
Dans une déclaration publiée à Brazzaville, le 16 septembre, trois partis membres de l’A.s.d.c (Alliance social-démocrate du Congo), notamment Convergence citoyenne, Lumière du Congo, et le R.f.d (Rassemblement des forces pour la démocratie), appellent le P.c.t à entendre la voix de la raison, en ne changeant pas la Constitution.
Devant la presse américaine, au «National press club», le samedi 2 août 2014, le président de la République, Denis Sassou-Nguesso, reconnaît qu’il y a un débat sur le changement de constitution dans son pays. «Le débat qui se développe au niveau du peuple, c’est le débat en vue d’un changement de la Constitution, parce qu’on pense que la Constitution actuelle a atteint certaines limites. Il s’agit du débat pour changer la Constitution, pas pour qu’un président, par une volonté de puissance, veuille changer la Constitution pour lui, mais pour le pays, pour que les institutions du pays progressent», précise-t-il.
Sous la casquette de sage de la République, Martin Mbéri opte pour le consensus. Dans le dernier opuscule qu’il publie aux Editions L’Harmattan-Congo, il estime qu’un changement de l’actuelle Constitution n’a pas sa raison d’être, puisque le pays ne connaît aucune crise de légitimité qui tendrait à bloquer le fonctionnement des institutions. D’où son plaidoyer en faveur d’un large consensus national autour de la question constitutionnelle, préalablement à toute consultation par voie référendaire.
La montée au créneau des partis d’opposition et des organisations de la société civile semble avoir eu comme effet de baisser l’enthousiasme des partisans de la majorité où, paradoxalement, l’initiative de Justin Koumba ne suscite pas des adhésions. Dans ce débat, Pierre Ngolo ne joue plus la partition de la majorité et met en orbite, son parti, le P.c.t. Ainsi, au cours d’une conférence de presse, mercredi 29 octobre, à l’hôtel Olympic Palace, il annonce que le bureau politique va se retrouver, le 7 novembre, en réunion extraordinaire, pour se déterminer sur la question du changement ou non de la Constitution. A l’issue de deux jours de débat, le bureau politique ne se détermine pas, mais confie la question à la réflexion d’une commission qui sera mise en place. Tout le monde a compris que le P.c.t a botté en touche. Et pour cause, le contexte a fondamentalement changé, entre-temps, avec la chute du président Blaise Compaoré au Burkina Faso, pays qui était confronté au même débat. Le passage, à Télé-Congo,  de Jean-Pierre Manoukou-Kouba, l’un  des membres du bureau politique, dévoile que l’ex-parti unique s’est converti à l’idée d’un large consensus, pour aborder cette question complexe. Il y a longtemps que beaucoup d’observateurs, tout comme les partis d’opposition, appellent à un large consensus, pour aborder cette question. Du côté du pouvoir, on a toujours fait la sourde oreille. Tout comme on a réservé une fin de non-recevoir à l’appel de l’opposition d’organiser les états généraux de la nation. Les différents dialogues politiques (Brazzaville, Ewo, Dolisie et encore Brazzaville) ont vu leurs conclusions ne pas être intégralement mises en œuvre, décourageant ainsi toutes les forces vives du pays qui y ont pris part. Les propos de Pierre Ngolo, à l’assemblée nationale, lors de l’adoption de la réforme de la loi électorale, étaient une véritable douche froide à ceux qui croyaient encore aux vertus du dialogue. En déclarant que les conclusions de Dolisie ne s’imposent pas au gouvernement, le secrétaire général du P.c.t, qui s’était, pourtant, beaucoup impliqué dans les différents épisodes du dialogue politique national, avait donné un coup de semonce à l’espoir de ceux qui pensent qu’on peut changer les choses, par le dialogue. Tout le monde a compris que le pouvoir, fort de sa majorité au parlement, préfère les passages en force. Les événements burkinabés ont sonné le glas de cette politique de passage en force. L’opposition congolaise se frotte les mains. Il ne lui reste plus qu’à obtenir le strict respect de la Constitution du 20 janvier 2002, pour que l’élection présidentielle de 2016 ouvre la possibilité d’une alternance au sommet de l’Etat qu’elle espère, faute de n’avoir jamais été comprise par les tenants de l’actuel pouvoir. Mais, soucieuse de préserver la paix et la cohésion nationale, l’opposition congolaise s’est montrée disponible, mardi 4 novembre, au cours d’une conférence de presse, à un dialogue avec le pouvoir, afin de rechercher des solutions consensuelles aux problèmes qui se posent à notre pays. La majorité, qui a, maintenant, compris la nécessité d’un large consensus national, va-t-elle saisir la perche?

Cyr Armel YABBAT-NGO