Rapport 2013 de l’I.t.i.e-Congo : Les recettes pétrolières ont atteint plus de 2.500 milliards de francs Cfa en 2013

Note utilisateur:  / 1
MauvaisTrès bien 

Le comité exécutif de l’I.t.i.e (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), a adopté, mardi 30 décembre 2014, à son siège, à Brazzaville, son rapport annuel sur les recettes pétrolières et minières de l’Etat, couvrant l’exercice 2013, au cours d’une session dirigée par son président Florent Michel Okoko, en présence du vice-président, Christian Mounzéo.

Ce rapport présente, pour l’année 2013, l’état des rapprochements entre les paiements déclarés et versés à l’Etat par les entreprises extractives inscrites au Congo (secteur hydrocarbures, secteur minier) et les paiements déclarés reçus par l’Etat de ces mêmes entreprises. Selon ce rapport, l’Etat a engrangé plus de 2500 milliards de francs cfa de recettes pétrolières.

S’agissant du secteur des hydrocarbures, le comité exécutif de l’I.t.i.e-Congo a intégré, dans le périmètre de son rapport, les 21 entreprises pétrolières et gazières, publiques et privées, inscrites dans le répertoire pétrolier pour l’année 2013. Toutes les entreprises du secteur des hydrocarbures ont remis leurs déclarations I.t.i.e, à l’exception des sociétés «Dig oil», Philia et Ophir Congo.
Les parts d’huile de l’Etat, qui recouvrent les hydrocarbures cédés par les entreprises au titre de la fiscalité et des différentes formes de partage de production, se sont élevées, en 2013, à 49 millions de barils, repartis de la manière suivante:
- près de 25.000 Kb (Kilo baril), représentant plus de 2,5 milliards de dollars américains (près de 1.300 milliards de francs Cfa) ont été commercialisés par la S.n.p.c (Société nationale des pétroles du Congo) pour le compte de l’Etat. La contrepartie numéraire de ces volumes a fait l’objet d’une contribution directe au budget de l’Etat. Elle a été versée directement sur le compte du Trésor public, comptabilisée dans le budget de l’Etat et reprise dans le Tofe 2013;
- près de 21.000 KBbl représentant 2,2 milliards de dollars américains (1000 milliards de francs Cfa), affectés au remboursement de projet d’infrastructures.
- près de 2,9 millions de barils correspondant à la variation positive du stock d’équity crude de l’Etat au 31 décembre 2013 (différence entre les droits à enlèvements et les enlèvements effectifs sur l’année 2013).
- 6.002 barils, représentant 662 millions de dollars (soit 327 milliards de francs Cfa) ont été livrés par la S.n.p.c à la Coraf, dans le cadre du contrat de performance avec l’Etat. Mais, la contrepartie numéraire de ces volumes n’a pas fait l’objet d’une contribution au budget de l’Etat ni reprise dans le Tofe 2013 (Tableau des opérations financières de l’Etat).
Les paiements fiscaux et non fiscaux versés en numéraire se sont élevés à près de 400 millions de dollars américains (190 milliards de francs Cfa) et ont fait l’objet d’une contribution au budget de l’Etat. Ils ont été comptabilisés dans le budget de l’Etat et repris dans le Tofe 2013.
Au-delà de ces contributions directes et indirectes au budget de l’Etat, le secteur des hydrocarbures a versé près de 19 millions de dollars (9 milliards de francs Cfa) à des tiers.
Au total, la contribution du secteur des hydrocarbures aux revenus du Congo s’est élevée, en 2013, à plus de 5,1 milliards de dollars (2.550 milliards de francs Cfa), soit plus de 75% des revenus du pays. Cette contribution, en hausse de près de 3% par rapport à 2012, a été portée à 99,8% par les entreprises en production.
Quant au secteur minier, en  2013, sa contribution aux revenus du Congo s’est élevée à près de 4 millions de dollars américains, soit 0,06% des revenus du pays. Toutes les entreprises du secteur minier titulaires d’un permis d’exploitation et/ou membres de la Fédération des mines du Congo, ont remis leurs déclarations à l’I.t.i.e, à l’exception de Core Mining, D.m.c Iron et Lulu. Mais, selon l’I.t.i.e, l’absence de ces déclarations ne semble pas affecter la compréhension du niveau de contribution de ce secteur.
Dans les recommandations, le rapport demande l’adoption d’un cadastre pétrolier et minier actualisé par le Ministère des hydrocarbures et par le Ministère des mines et de la géologie; la déclaration de la taxe maritime par les armateurs lors de chaque enlèvement de brut, dans le cas où le comité exécutif de l’I.t.i.e-Congo souhaiterait intégrer ce flux dans les prochains rapports.

Alain Patrick
MASSAMBA

Informations supplémentaires