Ministère des affaires foncières et du domaine public : Les familles réclamant la propriété des terres à Kintelé, déboutées

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Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a rencontré, mardi 31 juillet 2012, à son cabinet de travail, à Brazzaville, les propriétaires fonciers et acquéreurs de parcelles de terrain des sites de Kintelé. Ces derniers étaient représentés par Dieudonné Ngambamou, représentant légal de la famille foncière, accompagné de Maître Irénée Malonga, avocat de la famille Ntsili.

Objet de cette rencontre: rendre compte de la décision prise par le gouvernement, à propos des terrains des sites de Kintelé, localité située à quelques kilomètres au Nord de Brazzaville. L’Etat a reconnu sa propriété sur ces sites et a débouté les familles qui en réclamaient la propriété.
Le ministre Pierre Mabiala avait pour mission de soumettre au président de la République, les revendications concernant les sites de Kintelé, que l’Etat a attribué à des projets bien précis. Selon lui, le président de la République a été saisi et a décidé que «toute la superficie que couvre le site de Kintelé, propriété de l’Etat depuis fort longtemps, du fait de ce que cette superficie avait été occupée et est occupée par les plans d’eucalyptus, ne peut devenir la propriété des privés»; «qu’il n’y aura donc aucune expropriation, car on ne peut exproprier que le véritable propriétaire de la superficie concernée; que les occupants anarchiques qui se trouvent sur le terrain doivent, dès à présent, envisager la possibilité de libérer les lieux, auquel cas l’Etat sortira tous les moyens pour les déguerpir et qu’aucun remboursement ne sera entrepris par l’Etat».
Avant cela, le ministre Pierre Mabiala est revenu sur le compte-rendu de la réunion de travail qu’il avait eu, le 19 juin dernier, avec les propriétaires fonciers et acquéreurs de terrains des sites «Mille logements», «Usine des préfabriqués» et «Forage», à Kintelé. Il a relevé, qu’à cette réunion, Maître Irénée Malonga avait présenté les documents de ses clients, qui comprenaient les pièces suivantes: un plan de délimitation d’un domaine, d’une superficie de près de 2.774.000 hectares, réalisé par un géomètre du cadastre, à titre privé et un livret de propriétaire foncier délivré par le sous-préfet d’Ignié. A l’examen de ces documents, il est apparu les faits suivants: le plan de délimitation présenté n’est pas connu des services compétents (Cadastre) et n’a jamais été authentifié par ceux-ci. Il n’est donc pas archivé au cadastre conformément à la loi 27/08/81; le terrain en objet n’a jamais fait l’objet de constatation, conformément au décret 2006-255 portant organisation et fonctionnement de la commission adhoc de constatation des droits fonciers coutumiers; la superficie concernée dépassant largement de cent hectares, la reconnaissance des terres issues des droits fonciers coutumiers dont la superficie dépasse les cent hectares relève de la compétence du Ministère des affaires foncières et du domaine public; toutes les pièces présentées par les terriens sont illégales, au regard des dispositions de la loi 10-2004 du 26/03/2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domaniaux et fonciers, et les décrets 2006-255 et 2006-256 du 28/06/2006 portant respectivement institution, composition et fonctionnement des organes adhoc de constatation et de reconnaissance des droits fonciers coutumiers.
Le ministre Pierre Mabiala a indiqué que «ceci, c’est pour montrer que le gouvernement de la République est un gouvernement de dialogue, qui ne décide pas comme ça au hasard. C’est lors de nos précédentes réunions que nous avions établi que la famille Dieudonné Ngambamou n’avait aucun document normatif», a-t-il rappelé.
Maître Irénée Malonga, qui défend les intérêts de la famille Ntsili, à Kintelé 2, a reconnu l’autorité de l’Etat. Il a avoué avoir réussi sa mission, car le contentieux s’est réglé dans le calme et le dialogue. «Nous avons réussi notre mission, la famille et moi-même, celle que le gouvernement nous avait confié de calmer les ardeurs de ceux qui voulaient se chauffer et affronter le gouvernement, comme ils n’ont plus refait ce qu’ils faisaient avant, c’est-à-dire les troubles. Mais, je n’ai pas senti le gouvernement dire que ce que nous avons fait est appréciable à son égard, ce n’est pas grave», a-t-il déclaré. Malgré tout, l’avocat a estimé qu’après la décision du gouvernement, «nous en tirerons les conséquences de droit».

Pascal Azad DOKO