Cour constitutionnelle : Auguste Iloki a pris ses fonctions comme président

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Nommé président de la cour constitutionnelle, par décret n°2012-973 du 17 septembre 2012, Auguste Iloki a pris, officiellement, ses fonctions, samedi 29 septembre dernier, au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au siège de cette institution, à Brazzaville, en présence du ministre d’Etat Aimé Emmanuel Yoka, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, et des présidents des institutions constitutionnelles, en présence des présidents et des représentants des autres institutions de la République.


Juriste de formation et, jusque-là, vice-président, Auguste Iloki succède à Gérard Bitsindou, décédé le 26 août 2012, à la tête de la cour constitutionnelle. A peine installé dans ses nouvelles fonctions, il a un défi à relever: le règlement de nombreux recours introduits auprès de cette institution, à la suite des dernières élections législatives.
Présentant le nouveau  président de la cour constitutionnelle, le conseiller le plus âgé, Thomas Dello, a loué ses qualités professionnelles et humaines. Auguste Iloki est un grand magistrat qui a une longue expérience administrative.
Dans son mot de circonstance, le président de la cour constitutionnelle a, tout d’abord, salué la mémoire de son prédécesseur et exprimé sa reconnaissance «infinie» au président de la République, qui lui accordé sa confiance, en le nommant à la tête de cette institution. Puis, il a pris le ferme engagement de «servir la République avec dignité, fierté, loyauté et dévouement».
Pour lui, il faut aller à l’urgence. «Le contexte de ma prise de fonction coïncide, harmonieusement mais fortuitement, avec la période où l’activité de la cour constitutionnelle est, exceptionnellement, intense, en raison du règlement d’un abondant contentieux électoral. En cette matière, comme dans d’autres domaines de sa compétence, la cour constitutionnelle doit rendre des décisions dont le fondement juridique s’adapte, parfaitement, au contexte national», a-t-il indiqué.
Le nouveau président de la cour constitutionnelle a, par ailleurs, rappelé qu’à la demande de son illustre prédécesseur, la cour constitutionnelle a été systématiquement représentée à toutes les rencontres internationales organisées par l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français, la conférence mondiale sur la justice constitutionnelle et la conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C’est ainsi qu’étant alors vice-président, il a participé aux semaines, conférences et congrès de ces institutions, soit en représentant le président de la cour constitutionnelle, soit en sa qualité de correspondant national de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français.
Auguste Iloki a reconnu l’œuvre accomplie par son prédécesseur, depuis 2003, «en développant des initiatives personnelles, en dehors de toute référence au passé et donc, en l’absence d’archives. Aujourd’hui, l’épreuve de la pratique incite à rechercher la perfection dans le fonctionnement de la cour constitutionnelle, pour l’exécution rationnelle et complète de ses missions».
Il s’est prononcé pour la vulgarisation des textes de référence de la cour constitutionnelle, pour permettre la connaissance, par les citoyens, des domaines de compétence de cette institution. «Les décisions de la cour constitutionnelle déclarant irrecevables les requêtes ont, indubitablement, pour explication, la reconnaissance, par les citoyens, des règles de compétence et de saisine de la cour constitutionnelle. En effet, habitué à saisir les juridictions ordinaires, les citoyens ne s’embarrassent pas de soumettre, au juge constitutionnel, le contentieux qui ne relève pas de sa compétence. La relecture des textes laisse apparaître, hélas, des insuffisances, qui méritent, aujourd’hui, d’être comblées…», a-t-il rappelé.
Rappelons que le nouveau président de la cour constitutionnelle est né le 15 décembre 1950. Docteur d’Etat en droit, il est commandeur dans l’ordre du mérite congolais. Et auteur de plusieurs publications, dont trois livres parus chez L’Harmattan: «Le droit du licenciement au Congo», «Le recours pour excès de pouvoir au Congo», «Le droit du divorce au Congo». Il est marié et père de sept enfants.

Pascal-Azad DOKO

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