Cabinet PricewaterhouseCoopers Tax & Legal : Le traitement fiscal et social des revenus salariaux en République du Congo

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Le cabinet PricewaterhouseCoopers, spécialisé en audit comptable, conseil juridique et fiscal, a organisé, le 24 janvier 2012, à l’hôtel Atlantic Palace de Pointe-Noire, une conférence-débat sur «le traitement fiscal et social des revenus salariaux au Congo», à l’attention des gestionnaires des finances et  ressources humaines d’entreprise. La rencontre a été l’occasion de partage d’expériences et d’échange d’informations sur le contrat de travail, les rémunérations salariales, les obligations déclaratives des employeurs et les  contrôles effectués par les administrations compétentes.

En ce début d’année, période indiquée pour les déclarations annuelles des salaires et les contrôles qui s’en suivent, le cabinet PricewaterhouseCoopers a jugé opportun de repréciser à ses partenaires, certaines règles à maîtriser, afin de limiter les conséquences financières relatives au non respect des obligations légales. Ainsi, c’est  plus d’une soixantaine de représentants d’entreprises qui a participé à cette matinée d’échange, où M. Prosper Bizitou, conseil fiscal agréé Cemac (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) et associé-directeur général du cabinet, appuyé par son associé, M. Moïse Kokolo, conseil fiscal agréé Cemac, et Messieurs Sylvain Mboussa, expert comptable agréé Cemac, Patrice Bazolo, manager et spécialiste en droit social et Beaudry Katchi, assistant manager et fiscaliste, ont expliqué aux participants les contours des différentes articulations du traitement fiscal  et social des revenus salariaux en République du Congo.
En effet, les experts du cabinet PricewaterhouseCoopers ont développé leur exposé en quatre étapes, en partant du cheminement normal d’un contrat de travail, c’est-à-dire l’embauche et les règles à suivre (le  contrat de travail, son enregistrement à l’Onemo, l’autorisation du Ministre du travail, etc.), la détermination des éléments de rémunération (salaire brut, calcul des impôts, les cotisations sociales, etc.), la souscription  des  déclarations fiscales et sociales et, enfin, le contrôle effectué par les administrations publiques compétentes.
Sur toutes ces étapes, les questions des uns et les réponses des autres ont édifié l’ensemble des participants sur les difficultés rencontrées (et les solutions appropriées) dans l’exercice de leur profession de gestionnaire des ressources humaines.
Ainsi, par exemple, en cette période où les gestionnaires font des ajustements (le cas échéant), en vue des déclarations annuelles de salaires, leur attention a été attirée de veiller scrupuleusement au respect des dispositions légales.
Un autre exemple de sujet qui a particulièrement animé le débat, c’est celui de la prise en compte des avantages en nature octroyés au salarié (logement, voiture, etc.) dont la charge est supportée par l’employeur. Aujourd’hui, la loi prévoit que les avantages en nature doivent être retenus pour leur montant réel, lorsque celui-ci est connu. «Or, il se trouve que cette disposition peut poser quelques difficultés, à Pointe-Noire, par exemple, où les loyers coûtent cher. Dans le cas extrême où un loyer est largement supérieur (trois fois plus élevé par exemple) que le salaire, il y aura difficulté pour le salarié à payer l’impôt. Il risque d’avoir un net à payer négatif du fait d’un montant d’impôt trop important à payer», a expliqué Monsieur Moïse Kokolo.
La conférence-débat n’étant pas le cadre approprié pour apporter des solutions à tous les cas de figure, les orateurs de PricewaterhouseCoopers ont rassuré les participants de leur disponibilité à leur apporter l’assistance nécessaire sur les sujets abordés. A la fin de la rencontre, les participants ont été unanimes quant à l’utilité de tels échanges et ont émis le vœu que le cabinet multiplie davantage ce genre  de rencontres. A cet effet, un rendez-vous a été pris pour une autre conférence-débat sur la loi de finances 2012, dans les tout prochains jours.

Paul TCHIOMVO